Entre :
L'Institut MASSALIKULULUM (ci-après "L'Organisme de formation"), société immatriculée sous le numéro 16297573,
Et
L'Apprenant (ci-après "L'Étudiant"), personne physique souhaitant souscrire à la formation en ligne proposée par L’Organisme de formation.
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L'Étudiant s’inscrit et suit la formation en ligne "EASY ARABIA" dispensée par L'Organisme de formation.
Durée : 90 jours
Tarif : 799,90€ (paiement en une ou deux fois sans frais)
Format :
3 heures de cours collectifs par semaine
1 heure de révision par semaine
Ressources pédagogiques et quiz pour révisions accessible à vie
L'Organisme de formation s'engage à rembourser intégralement L'Étudiant si, malgré un respect strict des conditions ci-dessous, il n’atteint pas au moins un des critères de réussite suivants :
Être capable de tenir une conversation basique en arabe sur la base des enseignements reçus.
Obtenir une note minimale de 14/20 à l’examen de fin de session.
Pour bénéficier du remboursement, L'Étudiant doit obligatoirement remplir toutes les conditions suivantes :
Assiduité : Participation obligatoire à 100% des cours collectifs, sans absences non justifiées.
Participation active : Intervenir au moins une fois par cours collectif.
Travail personnel : Réalisation et remise en temps voulu de tous les devoirs, quiz et exercices.
Engagement total : Ne pas abandonner la formation avant la fin des 90 jours.
Ponctualité : Aucune absence ou retard en cours collectif ou individuel.
Rattrapage : L’étudiant est tenu de récupérer l'intégralité des cours manqués en cas d'absence justifiée.
Paiement complet : La formation doit être réglée intégralement, sans incident de paiement.
Demande de remboursement : Doit être formulée sous 14 jours après réception des résultats finaux, accompagnée de preuves concrètes (devoirs rendus, captures d’écran, etc.).
Validation du formateur : Un entretien pourra être requis pour évaluer l’implication et la progression de l’Étudiant.
Tout manquement à une seule de ces conditions entraîne la perte automatique du droit au remboursement.
Le paiement peut s’effectuer en une ou deux fois sans frais.
Obligation de paiement : En validant son inscription, L’Étudiant reconnaît être redevable de la totalité des sommes dues, même en cas d’abandon ou d’exclusion.
Défaut de paiement :
En cas d’échec de prélèvement, L'Étudiant a 5 jours ouvrables pour régulariser la situation.
Passé ce délai, l’accès à la formation sera suspendu, mais la dette restera exigible.
L’Organisme de formation pourra engager une procédure de recouvrement si nécessaire.
L’Organisme de formation s’engage à fournir un programme pédagogique complet et un suivi personnalisé. Toutefois, il ne garantit pas un résultat automatique, la réussite étant conditionnée à l’implication de L’Étudiant.
Accès strictement personnel : Les identifiants fournis à L’Étudiant sont individuels et confidentiels. Tout partage ou revente d’accès entraînera une exclusion immédiate et définitive sans remboursement.
Propriété des contenus : Tous les supports pédagogiques (vidéos, documents, exercices, quiz) restent la propriété exclusive de l’Organisme de formation. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation préalable est strictement interdit et passible de poursuites judiciaires.
L’Organisme de formation s’engage à respecter la confidentialité des données de L’Étudiant.
L’Étudiant accepte que ses témoignages et résultats puissent être utilisés à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite.
Les données collectées pourront être anonymisées pour des études d’amélioration du programme.
Délai légal : L’Étudiant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après son inscription, sous réserve de ne pas avoir accédé à plus de 10% du contenu.
Exclusion du remboursement : Au-delà de ce délai de rétractation, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf si l’Étudiant remplit toutes les conditions mentionnées dans l'ARTICLE 3 - GARANTIE DE RÉSULTATS & CONDITIONS D'ACCÈS AU REMBOURSEMENT et que la demande de remboursement est formulée dans les 14 jours suivant la réception des résultats finaux de la formation.
Acompte :
En cas de versement d’un acompte d’une valeur de 10 % ou plus du prix de la formation, celui-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement après paiement.
L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, sous réserve d’en informer L’Étudiant au moins 15 jours avant l’application des nouvelles clauses.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la législation en vigueur en France.
Tribunal compétent : En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’Étudiant, conformément aux règles de compétence territoriale applicables en droit français.
Priorité à un règlement amiable : L’Organisme de formation et L’Étudiant s’engagent à tenter une résolution amiable du litige avant toute action judiciaire, en privilégiant la médiation ou la conciliation.
En validant son inscription et en cochant la case suivante :
✅ J'accepte les Conditions générales vente et Conditions Easy Arabia
L’Étudiant reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et en accepte toutes les conditions sans réserve.
Signature électronique : ✅