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En choisissant ce mode de paiement, le client accepte sans réserve les conditions contractuelles de PayPal.
Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme et définitif du client à régler l’intégralité du prix de la formation, indépendamment du nombre d’échéances choisies.
Le client reconnaît expressément que le paiement en plusieurs fois ne constitue en aucun cas un paiement conditionnel.
En conséquence :
1- toute formation commencée est due dans son intégralité ;
2- aucun arrêt de paiement, opposition bancaire, litige PayPal ou contestation ne pourra justifier l’annulation des sommes restantes dues ;
3- toute échéance impayée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux contenus, sans préjudice des montants restant dus.
En cas de contestation, litige ou demande de rétrofacturation (chargeback) initiée auprès de PayPal, Stripe ou de tout autre prestataire de paiement, MASSALIKUL’ULUM se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du client aux services et contenus jusqu’à la résolution complète du litige.
Les éléments contractuels et pédagogiques nécessaires pourront être transmis aux organismes de paiement concernés.
Les formations et services sont livrés par voie électronique (plateforme pédagogique, espace étudiant, e-mail).
Les accès sont fournis à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les délais de mise à disposition sont indiqués à titre indicatif.
La prestation de formation est réputée commencer soit à la date de mise à disposition des accès à la plateforme pédagogique et/ou à l’espace étudiant, soit à la date du premier cours en direct, selon l’événement qui intervient en premier.
Le client reconnaît que la mise à disposition des accès, même en l’absence de participation effective aux cours ou d’utilisation des contenus, caractérise le début d’exécution de la prestation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date d’achat ou du début effectif des cours.
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Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé, total ou partiel. L’absence de participation du client aux cours en direct, aux contenus pédagogiques, aux exercices, aux échanges ou aux activités proposées ne saurait constituer un motif de remboursement, de réduction du prix ou de résiliation de la formation.
L’élève reste tenu du paiement de l’intégralité de la formation souscrite, y compris en cas d’abandon, d’absence, de non-assiduité ou de non-utilisation des services.
Les cours en direct débutent à l’heure prévue.
Si aucun étudiant ne se présente dans les quinze (15) minutes suivant le début du cours, celui-ci est considéré comme annulé, sans possibilité de report ni remboursement.
Lorsque des rediffusions sont proposées, celles-ci sont strictement réservées à un usage personnel et individuel.
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Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du client, de son assiduité, de son travail individuel et de sa régularité.
Les prestations fournies s’inscrivent dans le cadre d’une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat.
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Les présentes CGV sont applicables indépendamment du lieu d’établissement de la société.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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Fait à Pau, le 30/01/2026