1. Informations légales
Le site internet www.massalikululum.com est exploité par MASSALIKUL'ULUM, société déclarée sous le numéro 16297573.
Siège social : 85 Great Portland Street, London, England, W1W 7LT
Adresse e-mail : contact@massalikululum.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MASSALIKUL'ULUM propose des formations en ligne, cours en direct et contenus pédagogiques via le site massalikululum.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de MASSALIKUL'ULUM.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
MASSALIKUL'ULUM propose des formations continues, modules d'enseignement, cours en direct et contenus pédagogiques accessibles en ligne.
Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le site au moment de la commande. MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
L'ouverture d'une classe virtuelle est conditionnée par l'inscription d'un effectif minimum de cinq (5) étudiants. Dans l'éventualité où ce quota ne serait pas atteint, MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit d'annuler la session ou d'en proposer le report ; en cas d'annulation par la société pour ce motif, les sommes déjà versées par le client seront intégralement remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Le client passe commande sur le site massalikululum.com. Avant validation, le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies. La validation de la commande vaut acceptation définitive des présentes CGV. La vente est considérée comme conclue après l'envoi d'un e-mail de confirmation par MASSALIKUL'ULUM.
6. Paiement
6.1 Moyen de paiement
Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire renseignée.
MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de refus d'autorisation, d'incident de paiement ou de non-paiement.
6.2 Facilités de paiement
MASSALIKUL'ULUM propose les modalités de règlement suivantes, disponibles pour toutes les formations :
Paiement en 1 fois (X1) — Règlement intégral par carte bancaire via Stripe, disponible en permanence.
Paiement en 4 fois (X4) — Règlement fractionné par carte bancaire via Stripe. Le montant total est divisé en 4 échéances égales prélevées automatiquement sur la carte bancaire enregistrée par le client, disponible en permanence.
Paiement en 6 fois (X6) — Règlement fractionné par carte bancaire via Stripe. Le montant total est divisé en 6 échéances égales prélevées automatiquement sur la carte bancaire enregistrée par le client. Cette option est disponible uniquement pour les commandes validées au plus tard le 30 juin 2026. À compter du 1er juillet 2026, seuls les paiements en 1 fois (X1) et en 4 fois (X4) seront proposés.
En choisissant une facilité de paiement, le client autorise expressément MASSALIKUL'ULUM à procéder aux prélèvements successifs sur sa carte bancaire selon l'échéancier communiqué au moment de la commande.
6.3 Engagement de paiement – Absence de paiement conditionnel
Le client reconnaît expressément que le choix d'une facilité de paiement (X4 ou X6) ne constitue en aucun cas un paiement conditionnel.
En conséquence :
toute formation commencée est due dans son intégralité ;
aucun arrêt de paiement, opposition bancaire, chargeback Stripe ou contestation ne pourra justifier l'annulation des sommes restantes dues ;
toute échéance impayée pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux contenus, sans préjudice des montants restant dus ;
en cas d'échec de prélèvement, MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit de réclamer le règlement par tout autre moyen et d'engager les procédures de recouvrement nécessaires.
6.4 Litiges et contestations de paiement
En cas de contestation ou de demande de rétrofacturation (chargeback) initiée auprès de Stripe ou de la banque émettrice de la carte, MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès du client aux services jusqu'à la résolution complète du litige.
Le client reconnaît et accepte que les éléments suivants constituent des preuves suffisantes et irréfragables de la livraison et de l'exécution du service : les communications électroniques (envoi de l'e-mail de confirmation d'inscription et de l'e-mail d'organisation à l'adresse fournie par le client) ainsi que le suivi pédagogique (relevés d'appel et de présence tenus par le formateur lors de chaque séance).
En cas de litige, MASSALIKUL'ULUM transmettra ces preuves aux organismes concernés pour démontrer que le service a été mis à disposition et exécuté, rendant toute demande de remboursement injustifiée.
7. Livraison des services
Les formations et services sont livrés par voie électronique (plateforme pédagogique, espace étudiant, e-mail). Les accès sont fournis à l'adresse e-mail communiquée par le client. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Les délais de mise à disposition sont indiqués à titre indicatif.
Début de la prestation
La prestation de formation est réputée commencer soit à la date de mise à disposition des accès à la plateforme pédagogique et/ou à l'espace étudiant, soit à la date du premier cours en direct, selon l'événement qui intervient en premier.
Le client reconnaît que la mise à disposition des accès, même en l'absence de participation effective aux cours ou d'utilisation des contenus, caractérise le début d'exécution de la prestation.
8. Droit de rétractation et remboursement
8.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date d'achat.
La demande doit être adressée par e-mail à : contact@massalikululum.com
8.2 Remboursement
En cas de rétractation valable dans le délai légal, MASSALIKUL'ULUM procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours. En cas de paiement fractionné (X4 ou X6), seules les sommes effectivement débitées à la date de la demande de rétractation seront remboursées, et les échéances à venir seront annulées.
8.3 Après le délai de rétractation
Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé, total ou partiel. L'absence de participation du client aux cours en direct, aux contenus pédagogiques, aux exercices, aux échanges ou aux activités proposées ne saurait constituer un motif de remboursement, de réduction du prix ou de résiliation de la formation.
L'élève reste tenu du paiement de l'intégralité de la formation souscrite, y compris en cas d'abandon, d'absence, de non-assiduité ou de non-utilisation des services.
9. Annulation des cours en cas d'absence des étudiants
Les cours en direct débutent à l'heure prévue. Si aucun étudiant ne se présente dans les quinze (15) minutes suivant le début du cours, celui-ci est considéré comme annulé, sans possibilité de report ni remboursement.
10. Rediffusions des cours
Lorsque des rediffusions sont proposées, celles-ci sont strictement réservées à un usage personnel et individuel. Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est formellement interdite. MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit de suspendre ou retirer l'accès aux rediffusions en cas de non-respect des présentes CGV.
11. Responsabilité
MASSALIKUL'ULUM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.
Responsabilité pédagogique – Obligation de moyens
MASSALIKUL'ULUM ne garantit aucun résultat académique, linguistique, spirituel ou professionnel spécifique. Les résultats dépendent notamment de l'implication personnelle du client, de son assiduité, de son travail individuel et de sa régularité. Les prestations fournies s'inscrivent dans le cadre d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat. Aucune réclamation fondée sur l'absence de résultats ne pourra engager la responsabilité de MASSALIKUL'ULUM.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (supports pédagogiques, textes, vidéos, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en contactant MASSALIKUL'ULUM par e-mail.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et sont applicables indépendamment du lieu d'établissement de la société. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le client est informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Modification des CGV
MASSALIKUL'ULUM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Langue
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Fait à Pau, le 14/04/2026